global-securite-consortium

MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

1. Mentions Légales

Le site www.global-securite-consortium.fr est produit par le GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM.


GIE
GLOBAL SECURITE CONSORTIUM est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 

RCS : 

Siège social : 104 boulevard Jean Jaurès 78800 Houilles

Le site internet www.global-securite-consortium.fr est la propriété de l’éditeur.

L’éditeur est la GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM.

Direction de la publication : Service Communication GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Adresse courriel : service.communication@global-securite-consortium.fr

 

L’hébergement du site est assuré par la société LWS 

LWS : Ligne Web Service 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS / Téléphone : 01 77 62 30 03

SIRET 851 993 683 00024

 

Siège Social : 2 rue Jules Ferry, 88190 GOLBEY France

RCS Epinal B 851 993 683 – SIRET 851 993 683 00016

 

2. Conditions Générales d’Utilisation

Art-2.1     Définitions

Art-2.2     Préambule

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation de notre site www.globale-securite-consortium.fr

Le site est détenu et exploité par le GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM avec lequelle vous contractez en acceptant les CGU.

L’accès au site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du site qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit site. 

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le site.

Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’utilisateur s’engage à utiliser le site et les différents services qui y sont proposés. 

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques.

Art-2.3     Accès au site

L’utilisateur peut accéder librement et gratuitement au site, sans inscription ni création de compte préalable. 

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et/ou du site www.global-securire-consortium.fr, lié à des difficultés techniques. 

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, GLOBAL SECURITE CONSORTIUM pourra interrompre l’accès du site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs mais sans en avoir l’obligation.

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. 

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’utilisateur est informé de ce que GLOBAL SECURITE CONSORTIUM peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, sans préavis et sans que l’utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

Par ailleurs, GLOBAL SECURITE CONSORTIUM décline toute responsabilité :

– Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle.

– Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’utilisateur.

– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

– Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’utilisateur, suite à son accès au présent site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

Art-2.4     Contenus et services proposés sur le site 

Le site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

– Informations générales liées aux activités de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

– Liens vers d’autres sites

– Lien de contact

– Page et/ou formulaire de contact

– Page et/ou formulaire de candidature spontanée

– Page d’offres d’emplois

Art-2.5     Responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par GLOBAL SECURITE CONSORTIUM à la collecte et à la mise à jour de ces informations, GLOBAL SECURITE CONSORTIUM ne saurait en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité. 

En conséquence :

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le site.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à GLOBAL SECURITE CONSORTIUM via le formulaire disponible à la page « Contact » du site.

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’absence d’une information sur le site.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information non présente sur le site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à GLOBAL SECURITE CONSORTIUM via le formulaire disponible à la page « Contact » du site.

Art-2.6     Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du site, en s’abstenant de toute ingérence, de toute manipulation et de tout envoi massif de demandes ou messages via le formulaire de la page « Contact » et/ou de tout autre page et/ou formulaire, pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du site, de même qu’en utilisant une adresse mail (adresse électronique) @global-securite-consortium.fr .

Art-2.7     Liens hypertexte

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM est susceptible de référencer sur le site www.global-securite-consortium.fr à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. 

Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et de son site www.global-securite-consortium.fr

En effet, les sites liés directement ou indirectement au site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM.

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.

Ces demandes doivent être adressées à GLOBAL SECURITE CONSORTIUM via le formulaire de la page « Contact » et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

Concernant les liens hypertextes entrants, GLOBAL SECURITE CONSORTIUM peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers ses contenus, sous réserve de respecter l’esprit de son site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes et à l’image de GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM.

Les utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le site www.global-securite-consortium.fr propriété de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM s’engagent à en demander l’autorisation préalable à cette dernière en la contactant par email via le formulaire de la page « Contact » en précisant les termes « liens hypertextes » dans le champ « objet » du courriel.

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

Art-2.8     Propriété Intellectuelle

Droit de propriété GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, base de données ou toute organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéo, etc…).

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et de ses contributeurs ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le contenu du site et, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont GLOBAL SECURITE CONSORTIUM est titulaire.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’utilisateur doit adresser une demande préalable via le formulaire de la page « Contact » en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans le champ « Objet » et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

L’absence de réponse vaut refus.

Art-2.9     Atteinte à l'image de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM engagera des poursuites dès lors qu’une personne physique ou morale produira et/ou diffusera et quel qu’en soit le support des éléments qu’ils soient écrits et/ou verbales et/ou visuels qui diffament, injurient, dénigrent GLOBAL SECURITE CONSORTIUM en portant atteinte à ses valeurs morales, son image, sa réputation, sa notoriété et/ou à son développement économique.

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM engagera des poursuites dès lors qu’une personne physique ou morale usurpera et/ou utilisera le nom et/ou la dénomination sociale et/ou le logo dans sa forme et/ou ses couleurs et/ou tout élément qui désigne GLOBAL SECURITE CONSORTIUM au niveau administratif et/ou juridique comme son SIRET, son SIREN, son RCS, son numéro de TVA intercommunautaire et/ou l’adresse de son siège sociale et/ou son site internet sans l’autorisation de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et dans le but de nuire à GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et/ou de produire des activités malveillantes et/ou de commettre des délits quel qu’en soit la forme et la nature.

Art-2.10     Utilisation d’internet

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informer que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, GLOBAL SECURITE CONSORTIUM ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère. 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’utilisateur.

Art-2.11     Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’utilisateur et GLOBAL SECURITE CONSORTIUM propriétaire du site. En cas de divergence entre les registres de l’utilisateur et ceux de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM ces derniers prévaudront.

Art-2.12     Loi applicable 

Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.

Art-2.13     Modification des CGU

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

Art-2.14 Service Juridique GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Contact : service.juridique@global-securite-consortium.fr

Retour en haut

Définition

Texte de définition ici...

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Désigne GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Désigne GLOBAL SECURITE CONSORTIUM