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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité


et de la


Protection des Données Personnelles

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Ici nommé GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et/ou GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité et de la Protection des données Personnelles ») s’applique au traitement des données à caractère personnel que vous nous soumettez par l’intermédiaire de ce site internet afin de recevoir des informations et du contenu de la part du  GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM.

Politique de confidentialité de GLOBAL SÉCURITE CONSORTIUM

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de fournir aux utilisateurs de ce site internet (conjointement appelés « utilisateurs » ou « vous ») des informations sur la manière dont le GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM traite les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact sur ce site www.global-securite-consortium.fr .

Veuillez noter que ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet (Voir les CGU).

GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM n’est pas responsable des politiques ou des pratiques de ces sites en matière de protection de la vie privée.

Responsabilité du traitement des données à caractère personnel

GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM (« nous » ou « notre ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Cela signifie que GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM veille à ce que ce traitement soit conforme aux lois applicables en matière de données à caractère personnel.

Catégories de données à caractère personnel

Les données suivantes seront traitées lorsque vous nous demanderez des informations :

  • Informations de contact : e-mail, nom, société, numéro de téléphone et votre message.
  • Collecte de documents : Pièce d’identité, documents administratifs, justificatifs et attestations diverses, diplômes.
  • Informations de navigation : Adresse IP, logs, identifications d’appareils, les données de cookies.

GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM traite les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui résultent de votre utilisation de la page du site internet comme décrit ci-dessous :

Finalité et base légale du traitement

  • 1 Finalité du traitement 
    Répondre à vos demandes dans le but de recevoir des informations ou du contenu de la part de GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM
    et/ou de ses partenaires.

     

  • 2 Base légale du traitement

    Consentement

  • 3 Duré de conservation
    Néanmoins, nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà d’une période maximum de deux (2) ans à compter de la date de votre demande, elles seront supprimées dans leur intégralité au-delà de ce délai, sauf lorsque nous devront les conserver (« Données Personnelles ») pour nous conformer à des et/ou nos obligations légales, dans l’objectif de résoudre des litiges et/ou faire respecter nos accords et/ou faire valoir nos droits.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Les sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM  

Vos données à caractère personnel peuvent et/ou pourront être traitées par Les sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec Les sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM dans le but de les traiter pour répondre à votre demande. 

Dans ce cas, les sociétés qui en sont membres agissent en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM ou en tant que co-responsable du traitement avec GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Le responsable du traitement des données à caractère personnel ou le co-responsable du traitement ne peut et/ou ne pourras traiter les données à caractère personnel que conformément aux objectifs ou aux instructions fournies par GLOBAL SECURITE CONSORTIUM pour le traitement. 

En outre, le responsable du traitement des données à caractère personnel (sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM) et ceux qui agissent sur instruction du responsable du traitement n’auront pas accès à plus de données à caractère personnel que ce qui est nécessaire pour l’exécution du service couvert par le contrat avec les sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM.

Les fournisseurs de services et les sous-traitants :

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par des prestataires de services et/ou des sous-traitants (y compris, sans s’y limiter, des prestataires de services de stockage de données, de support technique et de maintenance) sur instruction de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Tous les prestataires de services et sous-traitants agissent et/ou agiront en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel de GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et ne sont et/ou ne seront autorisés, en vertu d’accords contractuels, qu’à traiter des données qu’aux fins énoncées ci-dessus. 

En outre, le responsable du traitement des données à caractère personnel (prestataire de services ou sous-traitant) et ceux qui agissent sur instruction du responsable du traitement n’auront pas accès à plus de données à caractère personnel que celles qui sont nécessaires à l’exécution du service couvert par l’accord avec GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Agences gouvernementales

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM peut partager vos données à caractère personnel avec des agences gouvernementales (telles que la police, l’administration fiscale ou d’autres autorités) si la loi nous y oblige ou si vous avez accepté que nous le fassions.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des agences gouvernementales lorsque nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur des crimes ou répondre à une demande du gouvernement.

Les agences gouvernementales qui reçoivent vos données à caractère personnel seront le responsable de ce traitement, ce qui signifie que ce n’est pas GLOBAL SECURITE CONSORTIUM qui régit la manière dont vos données à caractère personnel, si elles sont partagées avec une autorité, sont traitées. 

Par conséquent, si vos données à caractère personnel sont partagées avec des autorités, le présent avis de confidentialité ne couvrira pas ce traitement.

ROXXON GROUPE HOLDING :

Vos données à caractère personnel peuvent et/ou pourront être traitées par ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe. 

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe dans le but de les traiter pour répondre à votre demande. 

Dans ce cas, ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe agissent en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM ou en tant que co-responsable du traitement avec GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Le responsable du traitement des données à caractère personnel ou le co-responsable du traitement ne peut et/ou ne pourras traiter les données à caractère personnel que conformément aux objectifs ou aux instructions fournies par GLOBAL SECURITE CONSORTIUM pour le traitement. 

En outre, le responsable du traitement des données à caractère personnel (ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe) et ceux qui agissent sur instruction du responsable du traitement n’auront pas accès à plus de données à caractère personnel que ce qui est nécessaire pour l’exécution du service couvert par le contrat avec GLOBAL SECURITE CONSORTIUM. 

Autres tiers :

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM s’engage à ne pas vendre, échanger ou transmettre de toute autre manière vos données à caractère personnel à des tiers extérieurs aux sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et/ou à ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe, et/ou à ses fournisseurs de services et les sous-traitants sauf si vous avez donné un consentement distinct.

Où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM dans le but que la société membre concernée traite vos données à caractère personnel pour répondre à votre demande. 

Par conséquent, nous ne transmettrons vos données à caractère personnel qu’à la société membre qui doit recevoir vos données à caractère personnel afin de vous fournir les informations ou services que vous avez demandé. 

En soumettant un formulaire de demande, vous consentez à ce que nous transférions vos données à caractère personnel aux sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et/ou à la société membre qui peut être établie dans un pays hors de l’UE/EEE (c’est-à-dire un pays dit tiers), y compris les pays que la Commission européenne considère comme n’ayant pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Sachez que les pays qui ne font pas partie de l’UE/EEE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que l’UE/EEE et, par conséquent, vous pouvez ne pas avoir les mêmes droits que ceux prévus par les lois qui nous sont applicables.

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel au sociétés membres du GIE GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et/ou à la société membre établies en UE/EEE et/ou dans des pays hors de l’UE/EEE (c’est-à-dire un pays dit tiers) partout dans le monde.

 

ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe : 

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe  dans le but de traiter vos données à caractère personnel pour répondre à votre demande. 

Par conséquent, nous ne transmettrons vos données à caractère personnel qu’à ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe qui doit recevoir vos données à caractère personnel afin de vous fournir les informations ou services que vous avez demandé. 

En soumettant un formulaire de demande, vous consentez à ce que nous transférions vos données à caractère personnel à ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe  qui peuvent être établies dans un pays hors de l’UE/EEE (c’est-à-dire un pays dit tiers), y compris les pays que la Commission européenne considère comme n’ayant pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Sachez que les pays qui ne font pas partie de l’UE/EEE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que l’UE/EEE et, par conséquent, vous pouvez ne pas avoir les mêmes droits que ceux prévus par les lois qui nous sont applicables.

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à ROXXON GROUPE HOLDING et les sociétés du groupe  établies en UE/EEE et/ou dans des pays hors de l’UE/EEE (c’est-à-dire un pays dit tiers) partout dans le monde. 

Les prestataires de services tiers

Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et traitées par un prestataire de services tiers établi dans un pays de l’UE/EEE et/ou hors de l’UE/EEE (c’est-à-dire un pays dit tiers), y compris les pays que la Commission européenne considère comme n’ayant pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Dans ce cas, nous prendrons toutes les mesures nécessaires requises par le droit applicable afin que ce transfert transfrontalier de vos données à caractère personnel soit conforme au droit applicable. 

Nous ne transférerons vos données à caractère personnel vers un pays hors de l’UE/EEE que si la Commission européenne a décidé que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat, ou si le transfert est garanti par l’utilisation de clauses types de l’UE et du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les règles relatives aux transferts de données en dehors de l’UE/EEE, sur le site internet de la Commission européenne que vous pouvez visiter : https://commission.europa.eu/index_fr

Comment nous protégeons vos données

GLOBAL SECURITE CONSORTIUM prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel et s’efforce en permanence de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel transférées, stockées ou traitées par GLOBAL SECURITE CONSORTIUM.

Vos droits

Nous respectons votre intégrité et vos droits en vertu de la législation relative au traitement des données à caractère personnel.

Les droits dont vous disposez signifient que vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, que vous pouvez demander que les informations incorrectes vous concernant soient corrigées et même, sous certaines conditions, demander l’effacement d’informations.

Vous pouvez également, dans certains cas, avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par GLOBAL SECURITE CONSORTIUM et d’exercer votre droit à la portabilité des données.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, nous vous informons que conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en vous rendant sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité. 

Si nous apportons des modifications au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons en annonçant la mise à jour de l’avis de confidentialité en ligne ou nous vous informerons de la version mise à jour d’une autre manière appropriée. 

La dernière mise à jour de cet avis de confidentialité a eu lieu en Juillet 2025

Contact

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, cette politique de confidentialité ou avez des commentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel par GLOBAL SECURITE CONSORTIUM, veuillez contacter le Service Juridique / Protection des données à l’adresse suivante : 

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Protection des Données

104 boulevard Jean Jaurès
78800 Houilles
France

Email : service.juridique@global-securite-consortium.fr 

 

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